Morschwiller-le-Bas · 68790
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostic immobilier à Morschwiller-le-Bas :
vente et location
Diagnostics avant vente ou location à Morschwiller-le-Bas : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
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Quels diagnostics pour vendre ou louer à Morschwiller-le-Bas ?
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
À Morschwiller-le-Bas, 67,2 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 18,8 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.
Informations techniques
À Morschwiller-le-Bas, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.
Voir ce qui s’applique
Quelles prestations pour un bien de Morschwiller-le-Bas ?
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Morschwiller-le-Bas :
Points à vérifier
- Maison individuelle (70,6 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
- Bâti ancien (15,8 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
- Construit avant 1991 (52,9 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
Voir un dossier type
Exemple : vendre ou louer une maison à Morschwiller-le-Bas
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Morschwiller-le-Bas est une maison construite entre 1989 et 2000.
Informations techniques
Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.
Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.
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Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Morschwiller-le-Bas a sa page détaillée.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestations- Diagnostic amiante à Morschwiller-le-Bas et à Mulhouse
- Diagnostic plomb (CREP) à Morschwiller-le-Bas et à Mulhouse
- Diagnostic électricité à Morschwiller-le-Bas et à Mulhouse
- Diagnostic gaz à Morschwiller-le-Bas et à Mulhouse
- Diagnostic termites à Morschwiller-le-Bas et à Mulhouse
- Mérule à Morschwiller-le-Bas et à Mulhouse
Mesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Morschwiller-le-Bas : logements et occupants selon l’INSEE
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
Le recensement 2022 de l’INSEE compte 1 682 logements à Morschwiller-le-Bas : 92,2 % de résidences principales, 0,6 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 7,3 % de logements vacants.
Informations techniques
Les maisons représentent 70,6 % des logements et les appartements 28,7 % : la plupart des dossiers de Morschwiller-le-Bas concernent une maison individuelle.
Les locataires occupent 26,7 % des résidences principales de Morschwiller-le-Bas, le parc HLM 6,8 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.
Époque de construction des résidences principales : 15,8 % avant 1946, 52,9 % avant 1991, 18,7 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).
Le parc est passé de 1 622 à 1 682 logements entre 2016 et 2022 (+3,7 %).
Maison ou appartement
Maisons et appartements à Morschwiller-le-Bas
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
Côté taille, les maisons de Morschwiller-le-Bas offrent 5,2 pièces en moyenne et les appartements 3,1. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.
Informations techniques
Avant 1971 : 35,8 % des maisons et 10,1 % des appartements occupés à titre principal à Morschwiller-le-Bas. Les maisons anciennes concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.
Logements vacants à Morschwiller-le-Bas : 110 en 2016 (6,8 %), 122 en 2022 (7,3 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.
Taille des logements
Combien de pièces à Morschwiller-le-Bas ?
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
Au recensement 2022, 10,3 % des résidences principales de Morschwiller-le-Bas comptent une ou deux pièces, 37,1 % trois ou quatre pièces et 52,6 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 4,5 pièces par logement.
Informations techniques
Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.
Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.
Validité des diagnostics
Morschwiller-le-Bas : ancienneté des ménages et validité des diagnostics
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
Selon l’INSEE, 59,5 % des ménages de Morschwiller-le-Bas occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 8,3 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.
Points à vérifier
- DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
- États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
- Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
- Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
- ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques
Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.
Comparer avec la ville
Comparer Morschwiller-le-Bas avec Mulhouse
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Face à Mulhouse, Morschwiller-le-Bas se distingue par 70,6 % de maisons (12,8 % à Mulhouse) et 26,7 % de ménages locataires (64,9 % à Mulhouse).
Informations techniques
Côté ancienneté, 15,8 % des résidences principales de Morschwiller-le-Bas datent d’avant 1946 (27,5 % à Mulhouse) ; 7,3 % des logements sont vacants, pour 16,4 % à Mulhouse.
Ce profil plus pavillonnaire qu’à Mulhouse change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.
Comprendre le résultat
Morschwiller-le-Bas : ce que disent les DPE
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
8,2 % des logements diagnostiqués à Morschwiller-le-Bas sont classés F ou G et 59,2 % A, B ou C (ADEME, 515 DPE).
Informations techniques
Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Morschwiller-le-Bas : A 1,6 % ; B 3,3 % ; C 54,4 % ; D 21,4 % ; E 11,3 % ; F 5,8 % ; G 2,3 %.
Près de 44,1 % des logements diagnostiqués à Morschwiller-le-Bas sont des appartements ou des immeubles ; 51,7 % sont des maisons.
Taille médiane relevée dans les DPE : 90 m².
68,5 % des logements diagnostiqués à Morschwiller-le-Bas se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.
Connaître les échéances
Les échéances du DPE à Morschwiller-le-Bas
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Classes E, F et G à Morschwiller-le-Bas : respectivement 58, 30 et 12 DPE dans la base ADEME, qui en compte 515 pour la commune.
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.
Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.
L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Chauffage des logements
Comment se chauffent les logements de Morschwiller-le-Bas ?
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
D’après le recensement 2022, 61,7 % des résidences principales de Morschwiller-le-Bas se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 16,3 % à l’électricité, 9,7 % au fioul et 12,2 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).
Informations techniques
Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.
Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.
Selon l’âge du bien
L’âge du bâti de Morschwiller-le-Bas
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
67,2 % des logements diagnostiqués à Morschwiller-le-Bas ont été construits avant 1997, selon les 515 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.
Informations techniques
Bâti ancien à Morschwiller-le-Bas : 18,8 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (515 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.
Selon mon adresse
Les risques officiels de Morschwiller-le-Bas
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucune zone termites n’est connue pour Morschwiller-le-Bas, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.
Informations techniques
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).
Historique officiel : 4 arrêtés catastrophe naturelle concernant Morschwiller-le-Bas.
Géorisques liste pour la commune : mouvement de terrain, séisme, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses.
La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Morschwiller-le-Bas : l’acquéreur doit en être informé.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Morschwiller-le-Bas : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Morschwiller-le-Bas, code postal 68790, 3 694 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
5 km séparent Morschwiller-le-Bas de Mulhouse, de centre à centre.
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Morschwiller-le-Bas proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- ADEME, base des DPE des logements existants : 515 diagnostics à Morschwiller-le-Bas
- Découpage INSEE : Morschwiller-le-Bas, code 68218, population 3 694
- Géorisques pour Morschwiller-le-Bas : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Intervenez-vous à Morschwiller-le-Bas (68790) ?
Oui, Morschwiller-le-Bas fait partie des communes proches desservies depuis Mulhouse. Le devis se demande en ligne.
02Quels diagnostics pour vendre une maison à Morschwiller-le-Bas ?
DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.
03Morschwiller-le-Bas est-elle en zone termites ?
Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.
04Que fournir au locataire à Morschwiller-le-Bas ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
05Les logements de Morschwiller-le-Bas sont-ils énergivores ?
8,2 % des logements diagnostiqués à Morschwiller-le-Bas sont classés F ou G, sur 515 DPE recensés par l’ADEME.
06Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Morschwiller-le-Bas ?
Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.
07Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Morschwiller-le-Bas ?
Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.
08Peut-on encore louer un logement classé G à Morschwiller-le-Bas ?
Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 12 DPE classés G à Morschwiller-le-Bas.
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