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Mulhouse · 68

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic termites à Mulhouse et alentours

Avant de vendre à Mulhouse, vérifiez si la commune relève d’une zone termites : l’état de moins de six mois est alors exigé.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Riedisheim, Pfastatt, Illzach, Brunstatt-Didenheim, Kingersheim et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Ce que dit l’arrêté préfectoral

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Mulhouse en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Points à vérifier

  • Tout bien bâti vendu dans une zone délimitée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • Diagnostiqueur certifié termites
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’obligation est géographique : dans une zone arrêtée par le préfet, l’état termites est joint à toute vente d’un bien bâti.

En location, aucun état termites n’est exigé, mais l’état des risques reste obligatoire.

Préparer la visite

Le contenu de l’état termites

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles et caves
  • Signaler les traitements déjà réalisés
Informations techniques

La présence de termites n’interdit pas la vente mais impose une déclaration en mairie.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Mulhouse

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Mulhouse : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 64 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut l’état termites coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Le terrain et les annexes influent sur la durée de visite. Valable six mois, l’état termites se commande au plus près de la signature.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Bâtiment et abords sont examinés : caves, vides sanitaires, charpente, annexes, terrasses ou clôtures en bois.

Points à vérifier

  • Caves, vides sanitaires et combles ouverts
  • Clés des dépendances et abris de jardin
  • Justificatifs de traitements antérieurs
  • Abords dégagés autour du bâti
Informations techniques

Signalez les traitements anti-termites déjà réalisés : leur facture renseigne sur l’historique du bâtiment.

Après le rapport

Les suites d’un état termites positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Première démarche après un constat positif : la déclaration en mairie, dans le délai d’un mois.

Informations techniques

Le diagnostiqueur localise l’infestation sans la traiter : une entreprise spécialisée intervient ensuite.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Mulhouse ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Mulhouse

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Près de 94,2 % des logements diagnostiqués à Mulhouse sont des appartements ou des immeubles ; 5,8 % sont des maisons.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Mulhouse

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 68224, codes postalaux 68100, 68200, population légale 104 978 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Riedisheim, Pfastatt, Illzach, Brunstatt-Didenheim, Kingersheim et Lutterbach, toutes à moins de 5 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Mulhouse.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 35 594 diagnostics à Mulhouse
  • Code officiel géographique 68224 (INSEE), code postal 68100
  • Géorisques, données communales de Mulhouse dont 9 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un état termites pour vendre à Mulhouse ?

Seulement en zone délimitée par arrêté préfectoral. Aucun arrêté préfectoral ne classe Mulhouse en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente.

Le bailleur doit-il fournir un état termites ?

Non, seule la vente est concernée.

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Mulhouse

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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